1Éditeur et contact

2Règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, que les consommateurs peuvent utiliser pour le règlement d'un différend. Vous y trouverez également de plus amples informations sur le règlement des litiges.

3Exclusion de responsabilité

Les informations fournies sur ce site internet ont été soigneusement vérifiées et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant au caractère complet, exact et constamment à jour de l'ensemble des données. Cela vaut en particulier pour toutes les connexions vers d'autres sites internet auxquels il est fait référence directement ou indirectement.

Toutes les données peuvent être complétées, supprimées ou modifiées sans préavis. Tous les noms de produits, désignations de produits et logos mentionnés sur ce site internet sont des marques déposées et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4Information relative aux liens

Par son jugement du 12 mai 1998 — 312 O 85/98 — « Haftung für Links » (responsabilité pour liens), le tribunal régional de Hambourg (Landgericht Hamburg) a jugé que l'apposition d'un lien peut entraîner une coresponsabilité pour le contenu de la page liée. Selon le tribunal, cela ne peut être évité qu'en se désolidarisant expressément de ces contenus.

Nous nous désolidarisons par la présente expressément de l'ensemble des contenus de toutes les pages liées depuis notre site et ne nous approprions aucun de ces contenus. Cette déclaration s'applique à l'ensemble des liens apposés sur ce site internet.

5Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l'exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur français. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute forme d'exploitation au-delà des limites prévues par le droit d'auteur requièrent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales.

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